Un village au coeur des vignes

 

Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours d’élaboration


Le POS (Plan d’Occupation des Sols) approuvé le 06/03/1989 n’est plus en vigueur depuis le 28/03/2017.

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) fixe les nouvelles dispositions applicables en matière d’urbanisme dans les communes ne disposant pas de document d’urbanisme.

Lorsque la commune est soumise au RNU, elle se voit appliquer le principe de constructibilité limitée afin d’éviter une urbanisation diffuse.

Instauration du Sursis à Statuer

définition d’un PLU

carte ADSL Moulis

Diag socio démo Moulis septembre 2015

DIAG TERRITORIAL N°1

SCOT de notre territoire à l’adresse suivante : https ://www.medoc2033.fr

le-scot-medoc-2033

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