Un village au coeur des vignes

 

Infos utiles


taxe d’habitation – modalités de dégrèvement

Service-des-Finances-Publiques-de-Gironde

 

 

QUESTIONS ADMINISTRATIVES

Peut-on avoir des conseils en urbanisme et environnement ?
Comment consulter le Médiateur de la République ?
Comment consulter le Conciliateur de Justice ?
Est ce que j’ai droit à l’aide juridictionnelle ?
Qui peut obtenir une carte famille nombreuse ? Quels sont ses avantages ?
Suppression de l’autorisation de sortie du territoire.
Nouveau modèle de permis de conduire.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans.

 

 

CONSTRUCTIONS / BATIMENTS / PISCINES / FORAGES

A-t-on le droit de construire en limite séparative ?
Peut-on créer des ouvertures dans le mur d’une maison jouxtant immédiatement le terrain voisin ?
Faut-il déclarer la construction d’une piscine ?
Quelles sont les règles de sécurité des piscines privées ?
La construction d’une piscine peut-elle entrainer une augmentation des taxes foncières ?

 

 

ENVIRONNEMENT / VOISINAGE

Les arbres et haies en limite d’un chemin rural.
Peut-on intervenir quand un voisin laisse son terrain en friche ?
Peut-on détruire une haie mitoyenne sans le consentement du voisin ?
Si votre jardin est inondé par l’eau de pluie ruissellant du terrain du voisin, êtes-vous contraint de la recevoir ?

 

 

NUISIBLES / PREVENTIONS

J’ai un nid de frelons asiatiques, que dois-je faire ?
Que faire en cas de présence de termites sur un terrain ou dans un bâtiment ?
Puis-je tirer un feu d’artifice dans mon jardin ?
Campagne de prévention des intoxications au monoxyde de carbone.
Une loi pour mieux responsabiliser les propriétaires de chiens dangereux.

actualités

Taxe d’habitation

modalités de dégrèvement


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Nouveaux Habitants de 2017: Soyez bienvenus!!!

Vous venez d'arriver sur la commune de Moulis en Médoc ? Monsieur le Maire et son équipe Municipale souhaitent faire la connaissance des nouveaux Moulissois.  les familles


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évènements !

  • dimanche 31 décembre 2017
    Appel aux associations pour une proposition de nomination d’un membre de CCAS

    Remplacement d'un membre du CCAS[...]


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