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Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours d’élaboration

Le POS (Plan d’Occupation des Sols) approuvé le 06/03/1989 n’est plus en vigueur depuis le 28/03/2017. Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) fixe les nouvelles dispositions applicables en matière d’urbanisme dans les communes ne disposant pas de document d’urbanisme. Lorsque la commune est soumise au RNU, elle se voit appliquer le principe de constructibilité limitée afin […]

Lire la suite... Les comptes rendus du Conseil Municipal

    compte-rendu du  26 novembre 2018 compte rendu du 25 septembre 2018 compte rendu du 07 juin 2018 compte rendu pour le journal du 12 avril 2018 compte-rendu du 03 avril 2018 compte rendu du 21 décembre 2017 compte-rendu du 14 novembre 2017 compte-rendu du 03 juillet 2017 compte-rendu du 02 mai 2017 compte-rendu […]

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