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Démarches en ligne

Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours d’élaboration

Le POS (Plan d’Occupation des Sols) approuvé le 06/03/1989 n’est plus en vigueur depuis le 28/03/2017. Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) fixe les nouvelles dispositions applicables en matière d’urbanisme dans les communes ne disposant pas de document d’urbanisme. Lorsque la commune est soumise au RNU, elle se voit appliquer le principe de constructibilité limitée afin […]

Lire la suite... Les arrêtés du Maire (travaux de voirie en cours)

Arrêté du Maire : instauration d’une agglomération à Lioulet              

Lire la suite... Les comptes rendus du Conseil Municipal

  compte-rendu du 03 juillet 2017 compte-rendu du 02 mai 2017 compte-rendu du 11 avril 2017 compte-rendu du  03 avril 2017 compte-rendu du 23 février 2017 compte-rendu du 29 novembre 2016 compte-rendu du 13 septembre 2016 compte-rendu du 24 mai 2016 compte-rendu du 06 avril 2016 compte-rendu du 17 mars 2016 compte-rendu du 15 décembre […]

Lire la suite... Autres demandes (emplois, logement…)

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